République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1229 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 17.05.2001
P 1229 B
Pris acte le 10.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1229-B | 10 juin 2011 - 15h
P-1229-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition relative au statut d'utilité publique de l'Association genevoise du coin de terre (AGCT)

P 1229-A | 17 mai 2001
P 1229-A 12. Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition relative au statut d'utilité publique de l'Association genevoise du Coin de Terre. ( -)P1229

P 1229 | 17 décembre 1998
P 1229  Pétition relative au statut d'utilité publique de l'Association genevoise du coin de terre. ( )  P1229